Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0309(COD)

Sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer

Informations de base

2011/0309(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Directive 2004/35/EC 2002/0021(COD)
Modification 2016/0375(COD)

Subject

3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/10/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0688
17/11/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/11/2011 Débat au Conseil
24/05/2012 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
03/12/2012 Débat au Conseil
19/03/2013 Vote en commission,1ère lecture
25/03/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0121/2013
20/05/2013 Débat en plénière
21/05/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0200/2013
21/05/2013 Résultat du vote au parlement
06/06/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/06/2013 Signature de l'acte final
12/06/2013 Fin de la procédure au Parlement
28/06/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0309(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Directive 2004/35/EC 2002/0021(COD)
Modification 2016/0375(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/07802

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE491.285 21/06/2012
    Amendements déposés en commission PE494.568 19/07/2012
    Amendements déposés en commission PE492.910 14/08/2012
    Amendements déposés en commission PE494.690 06/09/2012
    Amendements déposés en commission PE496.378 18/09/2012
    Avis de la commission JURI PE492.595 19/09/2012
    Avis de la commission ENVI PE491.315 24/09/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0121/2013 25/03/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0200/2013 21/05/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00008/2013/LEX 12/06/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1292 27/10/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1293 27/10/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1294 27/10/2011
    Document de base législatif COM(2011)0688 27/10/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)473 26/06/2013
    Document de base non législatif COM(2015)0422 14/09/2015
    Document de suivi SWD(2015)0167 14/09/2015
    Document de suivi COM(2016)0318 31/05/2016
    Document de suivi SWD(2016)0182 01/06/2016
    Document de suivi COM(2017)0655 08/11/2017
    Document de suivi COM(2018)0595 17/08/2018
    Document de suivi COM(2019)0358 30/07/2019
    Document de suivi COM(2020)0263 25/06/2020
    Document de suivi COM(2020)0732 16/11/2020
    Document de suivi SWD(2020)0269 16/11/2020
    Document de suivi COM(2021)0585 24/09/2021
    Document de suivi COM(2022)0417 26/08/2022
    Document de suivi COM(2023)0247 12/05/2023
    Document de suivi COM(2024)0187 17/05/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0688 23/01/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0484/2012 22/02/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final