Importation de produits sidérurgiques en provenance de Russie: gestion de restrictions

Informations de base

2011/0315(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/11/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0715
17/11/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/03/2012 Vote en commission,1ère lecture
30/03/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0085/2012
10/05/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0149/2012
10/05/2012 Résultat du vote au parlement
30/05/2012 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/06/2012 Fin de la procédure au Parlement
13/06/2012 Signature de l'acte final
30/06/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0315(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/07777

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE480.820 21/02/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0085/2012 30/03/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0149/2012 10/05/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00017/2012/LEX 13/06/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0715 09/11/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0715 08/03/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex