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Informations de base

2011/0327(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/11/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0710
17/11/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/09/2013 Vote en commission,1ère lecture
21/05/2014 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0327(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission TRAN/7/07747

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0710 11/11/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0710 12/01/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0710 20/02/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0494/2012 22/02/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex