2011/0328(NLE)
Accord UE/Russie: préservation des engagements en matière d'échanges de services contenus dans l'accord de coopération et de partenariat UE/Russie
Informations de base
2011/0328(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Voir aussi 1994/0151(AVC)
Subject
3.40.18 Secteur des services
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie
Zone géographique
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
SUSTA Gianluca (S&D)
25/01/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3184 24/07/2012 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce DE GUCHT Karel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
10/11/2011 | Document préparatoire | COM(2011)0724 | |
09/12/2011 | Publication de la proposition législative | 16815/2011 | |
17/01/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
30/05/2012 | Vote en commission | ||
01/06/2012 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0176/2012 | |
04/07/2012 | Décision du Parlement | T7-0284/2012 | |
04/07/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
24/07/2012 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
24/07/2012 | Fin de la procédure au Parlement | ||
27/07/2012 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/0328(NLE) |
---|---|
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
Instrument législatif | Décision |
Voir aussi 1994/0151(AVC) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/7/08000
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE485.846 02/04/2012 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0176/2012 01/06/2012 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0284/2012 04/07/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure 16816/2011 09/12/2011 Document de base législatif 16815/2011 09/12/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2011)0724 10/11/2011 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0724 08/03/2012