Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0340(COD)

Programme «Consommateurs» 2014-2020

Informations de base

2011/0340(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Décision 1926/2006/EC 2005/0042B(COD)
Abrogation 2018/0231(COD)

Subject

4.60 Protection des consommateurs, généralités
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04 Santé du consommateur
4.60.04.02 Sécurité du consommateur
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/11/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0707
30/11/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/12/2011 Débat au Conseil
18/06/2012 Débat au Conseil
21/06/2012 Vote en commission,1ère lecture
26/06/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0214/2012
10/12/2012 Débat au Conseil
14/01/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0005/2014
14/01/2014 Résultat du vote au parlement
14/01/2014 Débat en plénière
11/02/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/02/2014 Signature de l'acte final
26/02/2014 Fin de la procédure au Parlement
20/03/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0340(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Décision 1926/2006/EC 2005/0042B(COD)
Abrogation 2018/0231(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 169-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/07737

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE486.107 16/04/2012
    Amendements déposés en commission PE489.439 11/05/2012
    Amendements déposés en commission PE489.502 15/05/2012
    Amendements déposés en commission PE489.508 15/05/2012
    Avis de la commission JURI PE487.762 31/05/2012
    Avis de la commission BUDG PE487.806 04/06/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0214/2012 26/06/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0005/2014 14/01/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00107/2013/LEX 26/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1320 09/11/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1321 09/11/2011
    Document de base législatif COM(2011)0707 09/11/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)167 19/02/2014
    Document de suivi SWD(2019)0382 07/11/2019
    Document de suivi COM(2019)0490 07/11/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0707 01/02/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0802/2012 28/03/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final