Fiche de procédure : 2011/0341A(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2011/0341A(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Décision No 624/2007/EC 2006/0075(COD)
Abrogation 2018/0232(COD)

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	BALDASSARRE Raffaele (PPE)	24/01/2012
	COFFERATI Sergio Gaetano (S&D) SCHMIDT Olle (ALDE) STREJČEK Ivo (ECR) SALVINI Matteo (EFD)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	FAJMON Hynek (ECR)	29/02/2012
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission pour avis sur la base juridique	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	3208	10/12/2012
Transports, télécommunications et énergie	3278	05/12/2013

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Fiscalité et union douanière	ŠEMETA Algirdas

Date	Evénement	Référence
09/11/2011	Publication de la proposition législative initiale	COM(2011)0706
14/12/2011	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/08/2012	Publication de la proposition législative	COM(2012)0464
10/12/2012	Débat au Conseil
23/01/2013	Vote en commission,1ère lecture
30/01/2013	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A7-0026/2013
21/11/2013	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0509/2013
21/11/2013	Résultat du vote au parlement
21/11/2013	Débat en plénière
05/12/2013	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2013	Signature de l'acte final
11/12/2013	Fin de la procédure au Parlement
20/12/2013	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2011/0341A(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation Décision No 624/2007/EC 2006/0075(COD) Abrogation 2018/0232(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 033
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	IMCO/7/09770

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE489.616	24/05/2012
Avis de la commission	BUDG	PE487.906	09/07/2012
Projet de rapport de la commission		PE496.681	15/10/2012
Amendements déposés en commission		PE500.428	12/11/2012
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A7-0026/2013	30/01/2013
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T7-0509/2013	21/11/2013

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	00072/2013/LEX	11/12/2013

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SEC(2011)1318	09/11/2011
Document annexé à la procédure	SEC(2011)1317	09/11/2011
Proposition législative initiale	COM(2011)0706	09/11/2011
Document de base législatif	COM(2012)0464	29/08/2012
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2014)87	30/01/2014
Document de suivi	SWD(2016)0257	26/07/2016
Document de suivi	SWD(2017)0125	30/03/2017
Document de suivi	SWD(2018)0107	12/04/2018
Document de suivi	SWD(2019)0014	07/02/2019
Document de suivi	COM(2019)0057	07/02/2019
Document de suivi	SWD(2019)0153	01/04/2019
Document de suivi	SWD(2019)0431	04/12/2019
Document de suivi	SWD(2020)0403	23/12/2020
Document de suivi	SWD(2022)0026	02/02/2022
Document de suivi	COM(2022)0635	18/11/2022
Document de suivi	SWD(2022)0363	18/11/2022

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date	Résumé
Contribution	PT_PARLIAMENT	COM(2012)0464	01/02/2013