Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2011/0344(COD)

Programme «Droits, égalité et citoyenneté» 2014-2020

Informations de base

2011/0344(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2018/0207(COD)
Voir aussi 2015/2827(RSP)

Subject

1 Citoyenneté européenne
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20 Droits du citoyen
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.04 Egalité des genres
4.10.06 Personnes handicapées
4.10.07 Personnes agées
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
4.60 Protection des consommateurs, généralités
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0758
15/12/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/05/2012 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
08/06/2012 Débat au Conseil
25/10/2012 Débat au Conseil
06/06/2013 Débat au Conseil
07/11/2013 Vote en commission,1ère lecture
19/11/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0397/2013
10/12/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0520/2013
10/12/2013 Résultat du vote au parlement
10/12/2013 Débat en plénière
16/12/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2013 Fin de la procédure au Parlement
17/12/2013 Signature de l'acte final
28/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0344(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2018/0207(COD)
Voir aussi 2015/2827(RSP)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 021-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 197-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 169-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 019-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/07987

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE489.636 25/05/2012
    Projet de rapport de la commission PE491.176 07/06/2012
    Amendements déposés en commission PE492.644 27/06/2012
    Amendements déposés en commission PE492.614 10/07/2012
    Amendements déposés en commission PE492.771 12/07/2012
    Avis de la commission PETI PE487.768 16/07/2012
    Amendements déposés en commission PE494.499 18/07/2012
    Avis de la commission BUDG PE491.128 19/07/2012
    Avis de la commission JURI PE489.436 18/09/2012
    Avis de la commission FEMM PE491.197 02/10/2012
    Avis de la commission EMPL PE491.177 10/10/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0397/2013 19/11/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0520/2013 10/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00089/2013/LEX 17/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1365 15/11/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1364 15/11/2011
    Document de base législatif COM(2011)0758 15/11/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)148 13/02/2014
    Document de suivi SWD(2018)0358 29/06/2018
    Document de suivi COM(2018)0508 29/06/2018
    Document de suivi SWD(2018)0359 29/06/2018
    Document de suivi SWD(2022)0058 22/03/2022
    Document de suivi SWD(2022)0059 22/03/2022
    Document de suivi COM(2022)0118 22/03/2022
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0758 31/01/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1047/2012 26/04/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final