Politique commune de la pêche: plan pluriannuel pour le stock de hareng à l'ouest de l'Écosse

Informations de base

2011/0345(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1300/2008 2008/0091(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0760
30/11/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/04/2012 Vote en commission,1ère lecture
25/04/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0145/2012
14/06/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0253/2012
14/06/2012 Résultat du vote au parlement
14/06/2012 Débat en plénière
03/07/2018 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0345(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 1300/2008 2008/0091(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission PECH/7/07846

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE483.656 01/03/2012
    Amendements déposés en commission PE486.068 27/03/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0145/2012 25/04/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0253/2012 14/06/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0760 22/11/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)540 12/07/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0153/2012 18/01/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex