Instruments de pesage à fonctionnement non automatique: mise à disposition sur le marché. Refonte. Paquet «Produits»

Informations de base

2011/0352(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 2009/23/EC 2007/0164(COD)
Voir aussi 2007/0029(COD)
Voir aussi 2007/0030(COD)
Modification 2017/0353(COD)
Modification 2022/0280(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.11 Industrie de précision, optique, photographique, médicale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/11/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0766
30/11/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/07/2012 Vote en commission,1ère lecture
25/07/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0257/2012
04/02/2014 Débat en plénière
05/02/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0086/2014
05/02/2014 Résultat du vote au parlement
20/02/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/02/2014 Signature de l'acte final
26/02/2014 Fin de la procédure au Parlement
29/03/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0352(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 2009/23/EC 2007/0164(COD)
Voir aussi 2007/0029(COD)
Voir aussi 2007/0030(COD)
Modification 2017/0353(COD)
Modification 2022/0280(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/07937

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE488.061 07/05/2012
    Amendements déposés en commission PE491.168 07/06/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0257/2012 25/07/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0086/2014 05/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00050/2013/LEX 26/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0766 21/11/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)446 20/05/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0766 16/01/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0766 20/02/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex