2011/0357(COD)
Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension: mise à disposition sur le marché. Refonte. Paquet «Produits»
Informations de base
2011/0357(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Abrogation Directive 2006/95/EC
2003/0094(COD)
Voir aussi
2007/0029(COD)
Voir aussi
2007/0030(COD)
Modification
2017/0353(COD)
Modification
2022/0280(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
ROITHOVÁ Zuzana (PPE)
29/11/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3295 20/02/2014 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME TAJANI Antonio
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2011/0357(COD) |
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Nature de la procédure | Refonte |
Instrument législatif | Directive |
Abrogation Directive 2006/95/EC
2003/0094(COD)
Voir aussi 2007/0029(COD) Voir aussi 2007/0030(COD) Modification 2017/0353(COD) Modification 2022/0280(COD) |
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Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
IMCO/7/07955
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE488.068 07/05/2012 Amendements déposés en commission PE491.154 07/06/2012 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0259/2012 28/11/2012 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0088/2014 05/02/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00054/2013/LEX 26/02/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2011)0773 21/11/2011 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)446 20/05/2014 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0773 16/01/2012 Contribution IT_SENATE COM(2011)0773 20/02/2012