Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension: mise à disposition sur le marché. Refonte. Paquet «Produits»

Informations de base

2011/0357(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 2006/95/EC 2003/0094(COD)
Voir aussi 2007/0029(COD)
Voir aussi 2007/0030(COD)
Modification 2017/0353(COD)
Modification 2022/0280(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0357(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 2006/95/EC 2003/0094(COD)
Voir aussi 2007/0029(COD)
Voir aussi 2007/0030(COD)
Modification 2017/0353(COD)
Modification 2022/0280(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/07955

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE488.068 07/05/2012
    Amendements déposés en commission PE491.154 07/06/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0259/2012 28/11/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0088/2014 05/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00054/2013/LEX 26/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0773 21/11/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)446 20/05/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0773 16/01/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0773 20/02/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
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