Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0358(COD)

Articles pyrotechniques: mise à disposition sur le marché. Refonte. Paquet «Produits»

Informations de base

2011/0358(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 2007/23/EC 2005/0194(COD)
Voir aussi 2007/0029(COD)
Voir aussi 2007/0030(COD)
Modification 2017/0353(COD)
Modification 2022/0280(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/11/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0764
30/11/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/11/2012 Vote en commission,1ère lecture
15/11/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0375/2012
22/05/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0214/2013
22/05/2013 Résultat du vote au parlement
06/06/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/06/2013 Signature de l'acte final
12/06/2013 Fin de la procédure au Parlement
28/06/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0358(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 2007/23/EC 2005/0194(COD)
Voir aussi 2007/0029(COD)
Voir aussi 2007/0030(COD)
Modification 2017/0353(COD)
Modification 2022/0280(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/07931

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE486.095 07/05/2012
    Amendements déposés en commission PE491.170 07/06/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0375/2012 15/11/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0214/2013 22/05/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00016/2013/LEX 12/06/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0764 21/11/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)473 26/06/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0764 16/01/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0764 20/02/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0805/2012 28/03/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final