Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0360(COD)

institutions de retraite professionnelle, organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs: gestion des risques

Informations de base

2011/0360(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2003/41/EC 2000/0260(COD)
Modification Directive 2009/65/EC 2008/0153(COD)
Modification Directive 2011/61/EU 2009/0064(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0746
30/11/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/06/2012 Vote en commission,1ère lecture
22/06/2012 Débat au Conseil
28/06/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0220/2012
15/01/2013 Débat en plénière
16/01/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0013/2013
16/01/2013 Résultat du vote au parlement
13/05/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/05/2013 Signature de l'acte final
21/05/2013 Fin de la procédure au Parlement
31/05/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0360(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2003/41/EC 2000/0260(COD)
Modification Directive 2009/65/EC 2008/0153(COD)
Modification Directive 2011/61/EU 2009/0064(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/07818

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE480.851 07/02/2012
    Amendements déposés en commission PE486.179 29/03/2012
    Amendements déposés en commission PE486.063 29/03/2012
    Avis de la commission JURI PE483.524 27/04/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0220/2012 28/06/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0013/2013 16/01/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00069/2012/LEX 21/05/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1355 15/11/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1354 15/11/2011
    Document de base législatif COM(2011)0746 15/11/2011
    Document annexé à la procédure COM(2012)0367 06/07/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)176 05/03/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0746 23/01/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0746 23/11/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2012/0024 JO C 167 13.06.2012, p. 0002 02/04/2012
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1296/2012 23/05/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final