Programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie 2014-2020

Informations de base

2011/0363(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Abrogation Règlement (Euratom) No 549/2007 2004/0221(CNS)
Abrogation Règlement (Euratom) No 647/2010 2009/0172(NLE)
Abrogation 2018/0252(NLE)

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Zone géographique

Bulgarie
Lituanie
Slovaquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0783
17/01/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2013 Vote en commission
29/04/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0119/2013
19/11/2013 Décision du Parlement T7-0471/2013
19/11/2013 Résultat du vote au parlement
12/12/2013 Fin de la procédure au Parlement
13/12/2013 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0363(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (Euratom) No 549/2007 2004/0221(CNS)
Abrogation Règlement (Euratom) No 647/2010 2009/0172(NLE)
Abrogation 2018/0252(NLE)
Base juridique Traité Euratom A 203 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/07871

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
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