Fiche de procédure : 2011/0366(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2011/0366(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Décision 573/2007/EC 2005/0046(COD)
Abrogation Décision 2007/435/EC 2005/0048(CNS)
Abrogation Décision 575/2007/EC 2005/0049(COD)
Modification Décision 2008/381/EC 2007/0167(CNS)
Modification 2016/0225(COD)
Modification 2018/0371(COD)
Voir aussi 2011/0367(COD)
Voir aussi 2013/2504(RSP)

Subject

7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	GUILLAUME Sylvie (S&D)	05/12/2011
	PAPANIKOLAOU Georgios (PPE) MULDER Jan (ALDE) TAVARES Rui (Verts/ALE) KIRKHOPE Timothy (ECR)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	SOPHOCLEOUS Sophocles (S&D)	20/12/2011
DEVE Développement	STRIFFLER Michèle (PPE)	15/02/2012
BUDG Budgets	HOHLMEIER Monika (PPE)	15/02/2012
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires étrangères	3309	14/04/2014
Justice et affaires intérieures(JAI)	3244	06/06/2013

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Migration et affaires intérieures	MALMSTRÖM Cecilia

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
15/11/2011	Publication de la proposition législative	COM(2011)0751
15/12/2011	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/06/2013	Débat au Conseil
09/01/2014	Vote en commission,1ère lecture
14/01/2014	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A7-0022/2014
12/03/2014	Débat en plénière
13/03/2014	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0237/2014
13/03/2014	Résultat du vote au parlement
14/04/2014	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/04/2014	Signature de l'acte final
16/04/2014	Fin de la procédure au Parlement
20/05/2014	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Procedure	Information
Référence de la procédure	2011/0366(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation Décision 573/2007/EC 2005/0046(COD) Abrogation Décision 2007/435/EC 2005/0048(CNS) Abrogation Décision 575/2007/EC 2005/0049(COD) Modification Décision 2008/381/EC 2007/0167(CNS) Modification 2016/0225(COD) Modification 2018/0371(COD) Voir aussi 2011/0367(COD) Voir aussi 2013/2504(RSP)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/7/07977

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE491.116	21/06/2012
Projet de rapport de la commission		PE491.289	26/06/2012
Amendements déposés en commission		PE492.944	16/07/2012
Amendements déposés en commission		PE494.560	31/07/2012
Avis de la commission	DEVE	PE489.591	05/09/2012
Avis de la commission	AFET	PE487.900	07/09/2012
Avis de la commission	BUDG	PE492.558	17/09/2012
Amendements déposés en commission		PE494.640	21/09/2012
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A7-0022/2014	14/01/2014
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T7-0237/2014	13/03/2014

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	00142/2013/LEX	16/04/2014

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2011)0751	15/11/2011
Document annexé à la procédure	SEC(2011)1359	15/11/2011
Document annexé à la procédure	SEC(2011)1358	15/11/2011
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2014)455	10/06/2014
Document de suivi	SWD(2018)0339	12/06/2018
Document de suivi	COM(2018)0464	12/06/2018