Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0368(COD)

Fonds pour la sécurité intérieure: instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises 2014-2020

Informations de base

2011/0368(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Décision 2007/125/JAI 2005/0035(CNS)
Abrogation 2018/0250(COD)
Voir aussi 2011/0367(COD)
Voir aussi 2013/0064(COD)
Voir aussi 2013/2505(RSP)

Subject

7.30.05 Coopération policière
7.30.09 Sécurité publique
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0753
13/12/2011 Débat au Conseil
15/12/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/01/2014 Vote en commission,1ère lecture
14/01/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0026/2014
12/03/2014 Débat en plénière
13/03/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0242/2014
13/03/2014 Résultat du vote au parlement
14/04/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/04/2014 Signature de l'acte final
16/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
20/05/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0368(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Décision 2007/125/JAI 2005/0035(CNS)
Abrogation 2018/0250(COD)
Voir aussi 2011/0367(COD)
Voir aussi 2013/0064(COD)
Voir aussi 2013/2505(RSP)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 084
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/07985

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE491.240 27/06/2012
    Amendements déposés en commission PE494.564 19/07/2012
    Avis de la commission BUDG PE492.554 17/09/2012
    Amendements déposés en commission PE494.833 20/09/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0026/2014 14/01/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0242/2014 13/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00135/2013/LEX 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1359 15/11/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1358 15/11/2011
    Document de base législatif COM(2011)0753 15/11/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)455 10/06/2014
    Document de suivi COM(2018)0464 12/06/2018
    Document de suivi SWD(2018)0341 12/06/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0753 01/03/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0753 09/03/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final