Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0369(COD)

Programme "Justice" 2014-2020

Informations de base

2011/0369(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2018/0208(COD)

Subject

7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0759
14/12/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/03/2012 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
08/06/2012 Débat au Conseil
25/10/2012 Débat au Conseil
06/06/2013 Débat au Conseil
07/11/2013 Vote en commission,1ère lecture
19/11/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0396/2013
10/12/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0519/2013
10/12/2013 Résultat du vote au parlement
10/12/2013 Débat en plénière
16/12/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2013 Fin de la procédure au Parlement
17/12/2013 Signature de l'acte final
28/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0369(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2018/0208(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 084 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 081-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ03/7/09039

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE489.596 07/06/2012
    Amendements déposés en commission PE492.643 27/06/2012
    Amendements déposés en commission PE492.688 09/07/2012
    Avis de la commission BUDG PE491.190 12/07/2012
    Amendements déposés en commission PE496.308 11/09/2012
    Avis de la commission FEMM PE491.303 15/10/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0396/2013 19/11/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0519/2013 10/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00090/2013/LEX 17/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1365 15/11/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1364 15/11/2011
    Document de base législatif COM(2011)0759 15/11/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)148 13/02/2014
    Document de suivi COM(2018)0507 29/06/2018
    Document de suivi SWD(2018)0357 29/06/2018
    Document de suivi SWD(2018)0356 29/06/2018
    Document de suivi COM(2022)0121 22/03/2022
    Document de suivi SWD(2022)0064 22/03/2022
    Document de suivi SWD(2022)0069 22/03/2022
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0759 24/02/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0759 21/05/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1580/2012 11/07/2012
    CofR Comité des régions: avis CDR0013/2012 18/07/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final