Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0370(COD)

Programme "Europe créative" 2014-2020

Informations de base

2011/0370(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Décision 1855/2006/EC 2004/0150(COD)
Abrogation Décision 1718/2006/EC 2004/0151(COD)
Abrogation Décision 1041/2009/EC 2008/0258(COD)
Abrogation 2018/0190(COD)
Modification 2017/0163(COD)

Subject

3.30.01.02 Programmes et actions dans le secteur audiovisuel
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
6.40 Relations avec les pays tiers

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0785
28/11/2011 Débat au Conseil
30/11/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/05/2012 Débat au Conseil
26/11/2012 Débat au Conseil
18/12/2012 Vote en commission,1ère lecture
14/01/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0011/2013
18/11/2013 Débat en plénière
19/11/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0461/2013
19/11/2013 Résultat du vote au parlement
05/12/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2013 Signature de l'acte final
11/12/2013 Fin de la procédure au Parlement
20/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0370(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Décision 1855/2006/EC 2004/0150(COD)
Abrogation Décision 1718/2006/EC 2004/0151(COD)
Abrogation Décision 1041/2009/EC 2008/0258(COD)
Abrogation 2018/0190(COD)
Modification 2017/0163(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 166-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 167-p5
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/7/07914

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE486.213 11/04/2012
    Avis de la commission ITRE PE483.700 12/06/2012
    Amendements déposés en commission PE491.020 19/06/2012
    Projet de rapport de la commission PE494.523 17/09/2012
    Avis de la commission EMPL PE487.969 20/09/2012
    Amendements déposés en commission PE498.041 23/10/2012
    Amendements déposés en commission PE498.014 26/10/2012
    Avis de la commission BUDG PE496.580 16/11/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0011/2013 14/01/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0461/2013 19/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00077/2013/LEX 11/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2011)0786 23/11/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1400 23/11/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1399 23/11/2011
    Document de base législatif COM(2011)0785 23/11/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)87 30/01/2014
    Document de suivi SWD(2018)0159 30/04/2018
    Document de suivi COM(2018)0248 30/04/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2011)0785 17/02/2012
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0785 24/02/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0785 20/03/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0828/2012 28/03/2012
    CofR Comité des régions: avis CDR0401/2011 19/07/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2019/2758(DEA) Examen d'un acte délégué