Accord de partenariat dans le secteur de la pêche UE/Mozambique: possibilités de pêche et contrepartie financière. Protocole du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014

Informations de base

2011/0378(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Mozambique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/2011 Document préparatoire COM(2011)0801
11/01/2012 Publication de la proposition législative 18059/2011
14/02/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2012 Vote en commission
27/04/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0147/2012
23/05/2012 Décision du Parlement T7-0216/2012
23/05/2012 Résultat du vote au parlement
12/06/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/06/2012 Fin de la procédure au Parlement
14/06/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0378(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/08002

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE478.511 23/01/2012
    Amendements déposés en commission PE483.654 21/02/2012
    Avis de la commission BUDG PE480.509 08/03/2012
    Avis de la commission DEVE PE480.587 27/03/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0147/2012 27/04/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0216/2012 23/05/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 18058/2011 11/01/2012
    Document de base législatif 18059/2011 11/01/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2011)0801 30/11/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0801 08/05/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex