Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) 2014-2020

Informations de base

2011/0384(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 294/2008 2006/0197(COD)

Subject

3.40.14 Compétitivité industrielle
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.04 Innovation
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0384(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 294/2008 2006/0197(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/08123

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE489.664 30/05/2012
    Amendements déposés en commission PE492.568 21/06/2012
    Amendements déposés en commission PE492.709 29/06/2012
    Amendements déposés en commission PE492.618 10/07/2012
    Avis de la commission JURI PE491.107 13/07/2012
    Amendements déposés en commission PE494.494 19/07/2012
    Avis de la commission BUDG PE491.287 18/09/2012
    Avis de la commission CULT PE489.609 20/09/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0403/2012 12/12/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0502/2013 21/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00068/2013/LEX 11/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1434 30/11/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1433 30/11/2011
    Document de base législatif COM(2011)0817 30/11/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)87 30/01/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0817 06/02/2012
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2011)0817 12/04/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0817 11/05/2012
    Contribution CZ_SENATE COM(2011)0817 20/06/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0807/2012 28/03/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex