Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0385(COD)

Gouvernance économique: renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro. "Paquet de deux"

Informations de base

2011/0385(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Voir aussi 2011/0386(COD)
Voir aussi 2014/2938(RSP)

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0819
30/11/2011 Débat au Conseil
15/12/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/01/2012 Débat au Conseil
21/02/2012 Débat au Conseil
14/05/2012 Vote en commission,1ère lecture
24/05/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0172/2012
07/06/2012 Informations supplémentaires
12/06/2012 Débat en plénière
13/06/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0242/2012
13/06/2012 Résultat du vote au parlement
10/07/2012 Débat au Conseil
13/11/2012 Débat au Conseil
04/12/2012 Débat au Conseil
22/01/2013 Débat au Conseil
05/03/2013 Débat au Conseil
12/03/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0069/2013
12/03/2013 Résultat du vote au parlement
13/05/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/05/2013 Signature de l'acte final
21/05/2013 Fin de la procédure au Parlement
27/05/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0385(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2011/0386(COD)
Voir aussi 2014/2938(RSP)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 121-p6 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 136
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/07962

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE485.871 13/03/2012
    Projet de rapport de la commission PE483.472 14/03/2012
    Avis de la commission EMPL PE480.648 28/03/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0172/2012 24/05/2012
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T7-0242/2012 13/06/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0069/2013 12/03/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0819 23/11/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)306 30/04/2013
    Document de suivi COM(2014)0061 06/02/2014
    Document de suivi COM(2014)0905 28/11/2014
    Document de suivi COM(2020)0055 05/02/2020
    Document de suivi SWD(2020)0210 06/02/2020
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution BE_CHAMBER COM(2011)0819 24/02/2012
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0819 24/02/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0819 21/03/2013
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0061 13/06/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2012/0018 JO C 141 17.05.2012, p. 0007 07/03/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final