2011/0386(COD)
Gouvernance économique: dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans la zone euro. "Paquet de deux"
Informations de base
2011/0386(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Voir aussi
2011/0385(COD)
Voir aussi
2014/2938(RSP)
Subject
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
Priorités législatives
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
FERREIRA Elisa (S&D)
25/10/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
DEUTSCH Tamás (PPE)
15/12/2011
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3129 30/11/2011 Affaires économiques et financières ECOFIN 3215 22/01/2013 Affaires économiques et financières ECOFIN 3181 10/07/2012 Affaires économiques et financières ECOFIN 3227 05/03/2013 Affaires économiques et financières ECOFIN 3148 21/02/2012 Affaires économiques et financières ECOFIN 3141 24/01/2012 Affaires économiques et financières ECOFIN 3205 04/12/2012 Affaires économiques et financières ECOFIN 3198 13/11/2012 Agriculture et pêche 3237 13/05/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières REHN Olli
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2011/0386(COD) |
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Nature de la procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
|
Voir aussi
2011/0385(COD)
Voir aussi 2014/2938(RSP) |
|
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 121-p6 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 136 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ECON/7/07959
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE483.469 14/02/2012 Amendements déposés en commission PE483.671 22/02/2012 Amendements déposés en commission PE485.870 13/03/2012 Avis de la commission EMPL PE480.645 29/03/2012 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0173/2012 29/05/2012 Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T7-0243/2012 13/06/2012 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0070/2013 12/03/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00006/2013/LEX 21/05/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2011)0821 23/11/2011 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)306 30/04/2013 Document de suivi COM(2013)0490 27/06/2013 Document de suivi COM(2014)0675 28/10/2014 Document de suivi COM(2014)0905 28/11/2014 Document de suivi COM(2016)0281 26/05/2016 Document de suivi COM(2020)0055 05/02/2020 Document de suivi SWD(2020)0210 06/02/2020 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution BE_CHAMBER COM(2011)0821 08/02/2012 Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0821 14/02/2012 Contribution IT_SENATE COM(2011)0821 11/10/2012 Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0490 18/12/2013 Contribution RO_SENATE COM(2020)0055 22/06/2020 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2012/0018 JO C 141 17.05.2012, p. 0007 07/03/2012
Informations complémentaires
Actes délégués
| Référence | Sujet |
|---|---|
| 2013/2696(DEA) | Examen d'un acte délégué |
| 2020/2695(DEA) | Examen d'un acte délégué |