2011/0387(COD)
Institut européen d’innovation et de technologie (EIT): programme stratégique d'innovation 2014-2020
Informations de base
2011/0387(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Subject
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.04 Innovation
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
5.05 Croissance économique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
(Commission associée)PALIADELI Chrysoula (S&D)
02/02/2012
JURIAffaires juridiques
MÉSZÁROS Alajos (PPE)
19/12/2011
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3147 20/02/2012 Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3208 10/12/2012 Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3276 02/12/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Éducation, jeunesse, sport et culture VASSILIOU Androulla
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/0387(COD) |
---|---|
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/7/08116
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE489.613 01/06/2012 Amendements déposés en commission PE492.586 22/06/2012 Amendements déposés en commission PE492.619 29/06/2012 Amendements déposés en commission PE492.713 02/07/2012 Avis de la commission JURI PE491.106 13/07/2012 Avis de la commission CULT PE489.612 20/09/2012 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0422/2012 17/01/2013 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0501/2013 21/11/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00069/2013/LEX 11/12/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2011)1434 30/11/2011 Document annexé à la procédure SEC(2011)1433 30/11/2011 Document de base législatif COM(2011)0822 30/11/2011 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)87 30/01/2014 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0822 06/02/2012 Contribution IT_SENATE COM(2011)0822 11/05/2012 Contribution CZ_SENATE COM(2011)0822 20/06/2012 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0807/2012 28/03/2012