Institut européen d’innovation et de technologie (EIT): programme stratégique d'innovation 2014-2020

Informations de base

2011/0387(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.40.14 Compétitivité industrielle
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.04 Innovation
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0387(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/08116

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE489.613 01/06/2012
    Amendements déposés en commission PE492.586 22/06/2012
    Amendements déposés en commission PE492.619 29/06/2012
    Amendements déposés en commission PE492.713 02/07/2012
    Avis de la commission JURI PE491.106 13/07/2012
    Avis de la commission CULT PE489.612 20/09/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0422/2012 17/01/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0501/2013 21/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00069/2013/LEX 11/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1434 30/11/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1433 30/11/2011
    Document de base législatif COM(2011)0822 30/11/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)87 30/01/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0822 06/02/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0822 11/05/2012
    Contribution CZ_SENATE COM(2011)0822 20/06/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0807/2012 28/03/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex