2011/0390(CNS)
Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres en 2012
Informations de base
2011/0390(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Voir aussi Décision 2010/707/EU 2010/0115(NLE)
Subject
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
BERÈS Pervenche (S&D)
05/12/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3146 17/02/2012 Agriculture et pêche 3161 26/04/2012 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion -- -- Secrétariat général -- --
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/11/2011 | Publication de la proposition législative | COM(2011)0813 | |
05/12/2011 | Vote en commission | ||
15/12/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/01/2012 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0011/2012 | |
15/02/2012 | Décision du Parlement | T7-0041/2012 | |
15/02/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
15/02/2012 | Débat en plénière | ||
17/02/2012 | Débat au Conseil | ||
26/04/2012 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
26/04/2012 | Fin de la procédure au Parlement | ||
04/05/2012 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2011/0390(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Décision |
Voir aussi Décision 2010/707/EU 2010/0115(NLE) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 148-p2 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/7/07924
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE478.669 09/01/2012 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0011/2012 11/01/2012 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0041/2012 15/02/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2011)0813 23/11/2011 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0479/2012 22/02/2012