Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres en 2012

Informations de base

2011/0390(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi Décision 2010/707/EU 2010/0115(NLE)

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0813
05/12/2011 Vote en commission
15/12/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/01/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0011/2012
15/02/2012 Décision du Parlement T7-0041/2012
15/02/2012 Résultat du vote au parlement
15/02/2012 Débat en plénière
17/02/2012 Débat au Conseil
26/04/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/2012 Fin de la procédure au Parlement
04/05/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0390(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Voir aussi Décision 2010/707/EU 2010/0115(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 148-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/07924

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE478.669 09/01/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0011/2012 11/01/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0041/2012 15/02/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0813 23/11/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0479/2012 22/02/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex