Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0392(COD)

Systèmes européens de radionavigation par satellite: mise en place et exploitation 2014-2020

Informations de base

2011/0392(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 876/2002 2001/0136(CNS)
Abrogation Règlement (EC) No 683/2008 2004/0156(COD)
Abrogation 2018/0236(COD)
Voir aussi 2013/0064(COD)

Subject

3.30.03.06 Communications par satellite

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0814
12/12/2011 Débat au Conseil
15/12/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/06/2012 Débat au Conseil
20/12/2012 Débat au Conseil
18/09/2013 Vote en commission,1ère lecture
04/10/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0321/2013
19/11/2013 Débat en plénière
20/11/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0477/2013
20/11/2013 Résultat du vote au parlement
05/12/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2013 Signature de l'acte final
11/12/2013 Fin de la procédure au Parlement
20/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0392(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 876/2002 2001/0136(CNS)
Abrogation Règlement (EC) No 683/2008 2004/0156(COD)
Abrogation 2018/0236(COD)
Voir aussi 2013/0064(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/08051

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE489.345 08/05/2012
    Projet de rapport de la commission PE489.561 05/06/2012
    Avis de la commission BUDG PE487.670 07/06/2012
    Amendements déposés en commission PE489.681 13/06/2012
    Amendements déposés en commission PE491.290 13/06/2012
    Amendements déposés en commission PE492.596 27/06/2012
    Avis de la commission AFET PE489.360 10/07/2012
    Avis de la commission TRAN PE483.662 12/07/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0321/2013 04/10/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0477/2013 20/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00026/2013/LEX 11/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1447 30/11/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1446 30/11/2011
    Document de base législatif COM(2011)0814 30/11/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)87 30/01/2014
    Document de suivi SWD(2017)0346 23/10/2017
    Document de suivi COM(2017)0616 23/10/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0814 24/02/2012
    Contribution CZ_SENATE COM(2017)0616 23/02/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0837/2012 28/03/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final