Services d’assistance en escale dans les aéroports de l’Union

Informations de base

2011/0397(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/12/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0824
12/12/2011 Débat au Conseil
15/12/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/05/2012 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
06/11/2012 Vote en commission,1ère lecture
09/11/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0364/2012
11/12/2012 Débat en plénière
12/12/2012 Résultat du vote au parlement
12/12/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture
16/04/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0116/2013
16/04/2013 Résultat du vote au parlement
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0397(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission TRAN/7/08027

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE494.627 31/07/2012
    Avis de la commission IMCO PE489.551 23/08/2012
    Avis de la commission EMPL PE491.100 19/09/2012
    Amendements déposés en commission PE496.364 10/10/2012
    Amendements déposés en commission PE496.365 10/10/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0364/2012 09/11/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0116/2013 16/04/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0824 01/12/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1439 01/12/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1440 01/12/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)338 15/05/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2011)0824 17/02/2012
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0824 24/02/2012
    Contribution EL_PARLIAMENT COM(2011)0824 26/03/2012
    Contribution RO_CHAMBER COM(2011)0824 20/04/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex