2011/0398(COD)
Restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union: règles et procédures
Informations de base
2011/0398(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Abrogation Directive 2002/30/EC 2001/0282(COD)
Subject
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.70.07 Pollution acoustique, bruit
Priorités législatives
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination TRANTransports et tourisme
LEICHTFRIED Jörg (S&D)
10/01/2012
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination TRANTransports et tourisme
LEICHTFRIED Jörg (S&D)
10/01/2012
-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
PERELLÓ RODRÍGUEZ Andrés (S&D)
12/01/2012
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Transports, télécommunications et énergie 3134 12/12/2011 Transports, télécommunications et énergie 3171 07/06/2012 Agriculture et pêche 3293 17/02/2014 Agriculture et pêche 3307 24/03/2014 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports KALLAS Siim
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2011/0398(COD) |
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Abrogation Directive 2002/30/EC 2001/0282(COD) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
TRAN/7/15290
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE492.695 11/07/2012 Projet de rapport de la commission PE494.543 26/07/2012 Amendements déposés en commission PE496.539 28/09/2012 Avis de la commission ENVI PE489.710 15/10/2012 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0372/2012 21/11/2012 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0496/2012 12/12/2012 Projet de rapport de la commission PE529.892 19/03/2014 Amendements déposés en commission PE532.357 03/04/2014 Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0274/2014 10/04/2014 Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0412/2014 16/04/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Déclaration du Conseil sur sa position 07583/2014 17/03/2014 Position du Conseil 05560/2/2014 26/03/2014 Projet d'acte final 00085/2014/LEX 16/04/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2011)0828 01/12/2011 Document annexé à la procédure SEC(2011)1456 01/12/2011 Document annexé à la procédure SEC(2011)1455 01/12/2011 Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2014)0205 28/03/2014 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0828 24/02/2012 Contribution AT_BUNDESRAT COM(2011)0828 13/04/2012