Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0398(COD)

Restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union: règles et procédures

Informations de base

2011/0398(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 2002/30/EC 2001/0282(COD)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.70.07 Pollution acoustique, bruit

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/12/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0828
12/12/2011 Débat au Conseil
15/12/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/06/2012 Débat au Conseil
06/11/2012 Vote en commission,1ère lecture
21/11/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0372/2012
11/12/2012 Débat en plénière
12/12/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0496/2012
12/12/2012 Résultat du vote au parlement
26/03/2014 Publication de la position du Conseil 05560/2/2014
02/04/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/04/2014 Vote en commission, 2ème lecture
10/04/2014 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0274/2014
14/04/2014 Débat en plénière
16/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0412/2014
16/04/2014 Signature de l'acte final
16/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
12/06/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0398(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation Directive 2002/30/EC 2001/0282(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/15290

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE494.543 26/07/2012
    Amendements déposés en commission PE496.539 28/09/2012
    Avis de la commission ENVI PE489.710 15/10/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0372/2012 21/11/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0496/2012 12/12/2012
    Projet de rapport de la commission PE529.892 19/03/2014
    Amendements déposés en commission PE532.357 03/04/2014
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0274/2014 10/04/2014
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0412/2014 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 07583/2014 17/03/2014
    Position du Conseil 05560/2/2014 26/03/2014
    Projet d'acte final 00085/2014/LEX 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0828 01/12/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1455 01/12/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1456 01/12/2011
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2014)0205 28/03/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0828 24/02/2012
    Contribution AT_BUNDESRAT COM(2011)0828 13/04/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final