Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0399(COD)

Programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» 2014-2020: règles de participation et de diffusion des résultats

Informations de base

2011/0399(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1906/2006 2005/0277(COD)
Abrogation 2018/0224(COD)
Voir aussi 2011/0401(COD)

Subject

3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.04 Innovation

Priorités législatives

Horizon 2020

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0810
13/12/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/02/2012 Débat au Conseil
10/10/2012 Débat au Conseil
28/11/2012 Vote en commission,1ère lecture
19/12/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0428/2012
30/05/2013 Débat au Conseil
20/11/2013 Débat en plénière
21/11/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0500/2013
21/11/2013 Résultat du vote au parlement
02/12/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2013 Signature de l'acte final
11/12/2013 Fin de la procédure au Parlement
20/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0399(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 1906/2006 2005/0277(COD)
Abrogation 2018/0224(COD)
Voir aussi 2011/0401(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 183 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/08098

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE489.632 04/06/2012
    Amendements déposés en commission PE492.762 02/07/2012
    Amendements déposés en commission PE492.788 03/07/2012
    Amendements déposés en commission PE492.865 13/07/2012
    Amendements déposés en commission PE492.763 18/07/2012
    Amendements déposés en commission PE494.516 20/07/2012
    Amendements déposés en commission PE492.877 30/08/2012
    Avis de la commission DEVE PE489.623 05/09/2012
    Avis de la commission AFET PE492.561 19/09/2012
    Avis de la commission BUDG PE491.282 25/09/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0428/2012 19/12/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0500/2013 21/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00066/2013/LEX 11/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1428 30/11/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1427 30/11/2011
    Document de base législatif COM(2011)0810 30/11/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)87 30/01/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0810 30/01/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0810 29/03/2012
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2011)0810 12/04/2012
    Contribution CZ_SENATE COM(2011)0810 20/06/2012
    Contribution UK_HOUSE-OF-LORDS COM(2011)0810 13/05/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0806/2012 28/03/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2014/2582(DEA) Examen d'un acte délégué
2014/2583(DEA) Examen d'un acte délégué
2014/2589(DEA) Examen d'un acte délégué
2014/2584(DEA) Examen d'un acte délégué