Instrument d'aide de préadhésion (IAP II) 2014-2020

Informations de base

2011/0404(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Voir aussi 2011/0415(COD)

Subject

8.20.04 Pré-adhésion et partenariat

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/12/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0838
17/01/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/12/2013 Vote en commission,1ère lecture
06/12/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0445/2013
10/12/2013 Débat en plénière
11/12/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0568/2013
11/12/2013 Résultat du vote au parlement
11/03/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2014 Signature de l'acte final
11/03/2014 Fin de la procédure au Parlement
15/03/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0404(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2011/0415(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/08311

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE486.211 02/04/2012
    Avis de la commission EMPL PE483.844 25/04/2012
    Amendements déposés en commission PE488.041 03/05/2012
    Projet de rapport de la commission PE486.125 24/05/2012
    Amendements déposés en commission PE489.654 29/05/2012
    Amendements déposés en commission PE491.079 04/06/2012
    Avis de la commission REGI PE487.681 12/06/2012
    Amendements déposés en commission PE490.977 18/06/2012
    Avis de la commission INTA PE486.196 21/06/2012
    Avis de la commission BUDG PE487.790 25/06/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0445/2013 06/12/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0568/2013 11/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00123/2013/LEX 11/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1463 07/12/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1462 07/12/2011
    Document de base législatif COM(2011)0838 07/12/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)148 13/02/2014
    Document de suivi SWD(2017)0463 15/12/2017

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex