Fiche de procédure : 2011/0406(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2011/0406(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Priorités législatives

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DEVE Développement	BERMAN Thijs (S&D)	05/12/2011
	MITCHELL Gay (PPE) GOERENS Charles (ALDE) STAES Bart (Verts/ALE) DEVA Nirj (ECR) VANHECKE Frank (EFD)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	GOMES Ana (S&D)	14/12/2011
INTA Commerce international
BUDG Budgets	KOZŁOWSKI Jan (PPE)	29/02/2012
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi (PPE)	25/01/2012

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires étrangères	3179	25/06/2012
Affaires économiques et financières ECOFIN	3302	11/03/2014

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Coopération internationale et développement	-- --
Voisinage et négociations d’élargissement	-- --

Date	Evénement	Référence
07/12/2011	Publication de la proposition législative	COM(2011)0840
17/01/2012	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/12/2013	Vote en commission,1ère lecture
06/12/2013	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A7-0450/2013
10/12/2013	Débat en plénière
11/12/2013	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0571/2013
11/12/2013	Résultat du vote au parlement
11/03/2014	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2014	Signature de l'acte final
11/03/2014	Fin de la procédure au Parlement
15/03/2014	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2011/0406(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Voir aussi 2011/0415(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	DEVE/7/08330

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE491.096	06/06/2012
Amendements déposés en commission		PE491.164	07/06/2012
Projet de rapport de la commission		PE491.264	21/06/2012
Amendements déposés en commission		PE492.650	26/06/2012
Avis de la commission	AFET	PE489.388	12/07/2012
Avis de la commission	BUDG	PE489.385	13/07/2012
Amendements déposés en commission		PE492.895	17/07/2012
Amendements déposés en commission		PE494.561	23/07/2012
Avis de la commission	FEMM	PE489.607	05/09/2012
Avis de la commission	INTA	PE492.566	17/09/2012
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A7-0450/2013	06/12/2013
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T7-0571/2013	11/12/2013

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	00127/2013/LEX	11/03/2014

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SEC(2011)1470	07/12/2011
Document annexé à la procédure	SEC(2011)1469	07/12/2011
Document de base législatif	COM(2011)0840	07/12/2011
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2014)148	13/02/2014
Document de suivi	SWD(2017)0600	15/12/2017