Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0409(COD)

Niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement

Informations de base

2011/0409(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Directive 2007/46/EC 2003/0153(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.07 Pollution acoustique, bruit

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/12/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0856
15/12/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/03/2012 Débat au Conseil
18/12/2012 Vote en commission,1ère lecture
21/12/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0435/2012
05/02/2013 Débat en plénière
06/02/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0041/2013
06/02/2013 Résultat du vote au parlement
21/02/2014 Publication de la position du Conseil 17695/1/2013
27/02/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/03/2014 Vote en commission, 2ème lecture
24/03/2014 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0239/2014
02/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0261/2014
16/04/2014 Signature de l'acte final
16/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
27/05/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0409(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Directive 2007/46/EC 2003/0153(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 014
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/14784

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE487.819 15/05/2012
    Amendements déposés en commission PE489.511 21/05/2012
    Amendements déposés en commission PE489.517 24/05/2012
    Amendements déposés en commission PE491.112 13/06/2012
    Amendements déposés en commission PE491.113 13/06/2012
    Avis de la commission TRAN PE485.919 20/06/2012
    Avis de la commission IMCO PE487.784 25/06/2012
    Amendements déposés en commission PE502.040 17/12/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0435/2012 21/12/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0041/2013 06/02/2013
    Projet de rapport de la commission PE528.130 03/02/2014
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0239/2014 24/03/2014
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0261/2014 02/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 06414/2014 18/02/2014
    Position du Conseil 17695/1/2013 21/02/2014
    Projet d'acte final 00081/2014/LEX 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1505 09/12/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1504 09/12/2011
    Document de base législatif COM(2011)0856 09/12/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)239 04/04/2013
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2014)0107 21/02/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0856 01/03/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1037/2012 25/04/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2017/2750(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2620(DEA) Examen d'un acte délégué