Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0410(CNS)

Partenariat UE/Groenland/Danemark 2014-2020

Informations de base

2011/0410(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 2011/0415(COD)

Subject

4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
6.30 Coopération au développement

Zone géographique

Danemark
Groenland

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/12/2011 Publication de la proposition législative initiale COM(2011)0846
02/02/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/07/2013 Publication de la proposition législative 12274/2013
21/01/2014 Vote en commission
27/01/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0054/2014
05/02/2014 Décision du Parlement T7-0075/2014
05/02/2014 Résultat du vote au parlement
14/03/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/03/2014 Fin de la procédure au Parlement
15/03/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0410(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2011/0415(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 203
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/08231

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE519.492 12/09/2013
    Amendements déposés en commission PE526.116 17/12/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0054/2014 27/01/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0075/2014 05/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12274/2013 17/07/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1485 07/12/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1484 07/12/2011
    Proposition législative initiale COM(2011)0846 07/12/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)446 20/05/2014
    Document de suivi SWD(2017)0609 15/12/2017

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final