Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0412(COD)

Instrument financier pour la démocratie et les droits de l'homme dans le monde (2014-2020)

Informations de base

2011/0412(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Voir aussi 2011/0415(COD)

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/12/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0844
17/01/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/12/2013 Vote en commission,1ère lecture
06/12/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0448/2013
10/12/2013 Débat en plénière
11/12/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0570/2013
11/12/2013 Résultat du vote au parlement
11/03/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2014 Signature de l'acte final
11/03/2014 Fin de la procédure au Parlement
15/03/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0412(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2011/0415(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/08341

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE489.498 16/05/2012
    Amendements déposés en commission PE489.589 23/05/2012
    Projet de rapport de la commission PE483.741 24/05/2012
    Avis de la commission DEVE PE485.941 04/06/2012
    Amendements déposés en commission PE491.098 05/06/2012
    Amendements déposés en commission PE491.263 15/06/2012
    Avis de la commission FEMM PE487.956 25/06/2012
    Avis de la commission BUDG PE487.794 11/07/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0448/2013 06/12/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0570/2013 11/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00129/2013/LEX 11/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1479 07/12/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1478 07/12/2011
    Document de base législatif COM(2011)0844 07/12/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)148 13/02/2014
    Document de suivi SWD(2017)0604 15/12/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0844 17/02/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0844 25/04/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2262/2012 14/11/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final