Fiche de procédure : 2011/0413(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2011/0413(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Priorités législatives

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	BÜTIKOFER Reinhard (Verts/ALE)	05/10/2011
	KELAM Tunne (PPE) GUALTIERI Roberto (S&D) LAMBSDORFF Alexander Graf (ALDE)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
DEVE Développement	PREDA Cristian Dan (PPE)	14/02/2012
INTA Commerce international	ABAD Damien (PPE)	27/03/2012
BUDG Budgets	MUÑIZ DE URQUIZA María (S&D)	06/02/2012

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires étrangères	3179	25/06/2012
Affaires économiques et financières ECOFIN	3302	11/03/2014

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Coopération internationale et développement	PIEBALGS Andris

Date	Evénement	Référence
07/12/2011	Publication de la proposition législative	COM(2011)0845
17/01/2012	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/12/2013	Vote en commission,1ère lecture
06/12/2013	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A7-0451/2013
10/12/2013	Débat en plénière
11/12/2013	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0566/2013
11/12/2013	Résultat du vote au parlement
11/03/2014	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2014	Signature de l'acte final
11/03/2014	Fin de la procédure au Parlement
15/03/2014	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2011/0413(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Voir aussi 2011/0415(COD) Modification 2016/0207(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/7/08345

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE489.587	23/05/2012
Projet de rapport de la commission		PE483.743	24/05/2012
Amendements déposés en commission		PE491.012	04/06/2012
Amendements déposés en commission		PE491.155	06/06/2012
Amendements déposés en commission		PE491.262	18/06/2012
Avis de la commission	DEVE	PE487.725	20/06/2012
Avis de la commission	BUDG	PE487.792	22/06/2012
Avis de la commission	INTA	PE487.793	25/06/2012
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A7-0451/2013	06/12/2013
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T7-0566/2013	11/12/2013

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	00110/2013/LEX	11/03/2014

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SEC(2011)1482	07/12/2011
Document annexé à la procédure	SEC(2011)1481	07/12/2011
Document de base législatif	COM(2011)0845	07/12/2011
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2014)148	13/02/2014
Document de suivi	SWD(2017)0607	15/12/2017