2011/0414(CNS)
Instrument de coopération pour la sécurité nucléaire 2014-2020
Informations de base
2011/0414(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Voir aussi 2011/0415(COD)
Subject
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
KRAHMER Holger (ALDE)
14/02/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
KOZŁOWSKI Jan (PPE)
15/02/2012
ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires étrangères 3179 25/06/2012 Environnement 3284 13/12/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Coopération internationale et développement -- -- Voisinage et négociations d’élargissement -- --
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
07/12/2011 | Publication de la proposition législative | COM(2011)0841 | |
19/01/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
09/10/2012 | Vote en commission | ||
16/10/2012 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0327/2012 | |
19/11/2013 | Décision du Parlement | T7-0470/2013 | |
19/11/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
13/12/2013 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
13/12/2013 | Fin de la procédure au Parlement | ||
15/03/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2011/0414(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Voir aussi 2011/0415(COD) | |
Base juridique | Traité Euratom A 203 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/7/08198
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE486.061 29/05/2012 Amendements déposés en commission PE491.180 07/06/2012 Avis de la commission BUDG PE489.378 16/07/2012 Amendements déposés en commission PE491.225 06/09/2012 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0327/2012 16/10/2012 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0470/2013 19/11/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2011)1472 07/12/2011 Document annexé à la procédure SEC(2011)1473 07/12/2011 Document de base législatif COM(2011)0841 07/12/2011 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)87 30/01/2014 Document de suivi SWD(2017)0605 15/12/2017 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0841 13/04/2012 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1317/2012 23/05/2012