Instrument de coopération pour la sécurité nucléaire 2014-2020

Informations de base

2011/0414(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Voir aussi 2011/0415(COD)

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/12/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0841
19/01/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2012 Vote en commission
16/10/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0327/2012
19/11/2013 Décision du Parlement T7-0470/2013
19/11/2013 Résultat du vote au parlement
13/12/2013 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/12/2013 Fin de la procédure au Parlement
15/03/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0414(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2011/0415(COD)
Base juridique Traité Euratom A 203
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/08198

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE486.061 29/05/2012
    Amendements déposés en commission PE491.180 07/06/2012
    Avis de la commission BUDG PE489.378 16/07/2012
    Amendements déposés en commission PE491.225 06/09/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0327/2012 16/10/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0470/2013 19/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1472 07/12/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1473 07/12/2011
    Document de base législatif COM(2011)0841 07/12/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)87 30/01/2014
    Document de suivi SWD(2017)0605 15/12/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0841 13/04/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1317/2012 23/05/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex