Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0415(COD)

Mise en œuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union (2014-2020)

Informations de base

2011/0415(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Voir aussi 2011/0404(COD)
Voir aussi 2011/0405(COD)
Voir aussi 2011/0406(COD)
Voir aussi 2011/0410(CNS)
Voir aussi 2011/0411(COD)
Voir aussi 2011/0412(COD)
Voir aussi 2011/0413(COD)
Voir aussi 2011/0414(CNS)

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.15 Politique européenne de voisinage
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat

Priorités législatives

Instruments de financement de l'action extérieure

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/12/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0842
19/01/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/06/2012 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
05/12/2013 Vote en commission,1ère lecture
06/12/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0447/2013
10/12/2013 Débat en plénière
11/12/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0565/2013
11/12/2013 Résultat du vote au parlement
11/03/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2014 Signature de l'acte final
11/03/2014 Fin de la procédure au Parlement
15/03/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0415(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2011/0404(COD)
Voir aussi 2011/0405(COD)
Voir aussi 2011/0406(COD)
Voir aussi 2011/0410(CNS)
Voir aussi 2011/0411(COD)
Voir aussi 2011/0412(COD)
Voir aussi 2011/0413(COD)
Voir aussi 2011/0414(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/08641

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE487.763 24/05/2012
    Amendements déposés en commission PE489.649 05/06/2012
    Amendements déposés en commission PE491.127 12/06/2012
    Amendements déposés en commission PE491.141 15/06/2012
    Avis de la commission INTA PE489.414 22/06/2012
    Avis de la commission BUDG PE487.787 11/07/2012
    Avis de la commission DEVE PE489.521 18/07/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0447/2013 06/12/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0565/2013 11/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00130/2013/LEX 11/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0842 07/12/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)148 13/02/2014
    Document de suivi SWD(2017)0463 15/12/2017
    Document de suivi COM(2017)0720 15/12/2017
    Document de suivi SWD(2017)0601 15/12/2017
    Document de suivi SWD(2017)0600 15/12/2017
    Document de suivi SWD(2017)0604 15/12/2017
    Document de suivi SWD(2017)0602 15/12/2017
    Document de suivi SWD(2017)0606 15/12/2017
    Document de suivi SWD(2017)0605 15/12/2017
    Document de suivi SWD(2017)0608 15/12/2017
    Document de suivi SWD(2017)0607 15/12/2017
    Document de suivi SWD(2017)0609 15/12/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0842 17/02/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final