Exploitations agricoles: réseau d'information comptable sur les revenus et l'économie; compétences délégués et d'exécution de la Commission

Informations de base

2011/0416(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1217/2009 2009/0040(CNS)

Subject

3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/12/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0855
13/12/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
31/05/2012 Vote en commission,1ère lecture
04/06/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0179/2012
11/09/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0360/2013
11/09/2013 Résultat du vote au parlement
07/10/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/10/2013 Signature de l'acte final
22/10/2013 Fin de la procédure au Parlement
17/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0416(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1217/2009 2009/0040(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/7/08133

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE485.902 30/03/2012
    Amendements déposés en commission PE489.412 10/05/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0179/2012 04/06/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0360/2013 11/09/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00032/2013/LEX 23/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0855 07/12/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)774 06/12/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0855 14/02/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0485/2012 22/02/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex