Fiche de procédure : 2011/0418(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2011/0418(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
3.45.07 Economie sociale, mutuelles, coopératives

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	AUCONIE Sophie (PPE)	25/10/2011
	EL KHADRAOUI Saïd (S&D) SCHMIDT Olle (ALDE) GIEGOLD Sven (Verts/ALE) KAMALL Syed (ECR)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	BERÈS Pervenche (S&D)	26/03/2012
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
JURI Affaires juridiques	STOYANOV Dimitar (NI)	25/01/2012

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	3180	26/06/2012
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	3147	20/02/2012
Environnement	3233	21/03/2013

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux	BARNIER Michel

Date	Evénement	Référence
07/12/2011	Publication de la proposition législative	COM(2011)0862
17/01/2012	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/02/2012	Débat au Conseil
31/05/2012	Vote en commission,1ère lecture
06/06/2012	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A7-0194/2012
12/09/2012	Débat en plénière
13/09/2012	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0345/2012
13/09/2012	Résultat du vote au parlement
12/03/2013	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0072/2013
21/03/2013	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/04/2013	Signature de l'acte final
17/04/2013	Fin de la procédure au Parlement
25/04/2013	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2011/0418(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
	Modification 2016/0221(COD) Modification 2017/0230(COD) Modification 2018/0045(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions	Comité économique et social européen
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/7/08183

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE483.704	27/02/2012
Amendements déposés en commission		PE486.145	29/03/2012
Amendements déposés en commission		PE486.136	30/03/2012
Avis de la commission	EMPL	PE487.778	25/04/2012
Avis de la commission	JURI	PE485.841	27/04/2012
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A7-0194/2012	06/06/2012
Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique		T7-0345/2012	13/09/2012
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T7-0072/2013	12/03/2013

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	00074/2012/LEX	17/04/2013

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SEC(2011)1513	07/12/2011
Document annexé à la procédure	SEC(2011)1512	07/12/2011
Document de base législatif	COM(2011)0862	07/12/2011
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2013)306	30/04/2013

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date	Résumé
Contribution	PT_PARLIAMENT	COM(2011)0862	01/03/2012

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
ECB	Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport	CON/2012/0032 JO C 175 19.06.2012, p. 0011	25/04/2012
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1294/2012	23/05/2012
EDPS	Document annexé à la procédure	N7-0122/2012 JO C 335 01.11.2012, p. 0016	14/06/2012