Fonds d'entrepreneuriat social européens

Informations de base

2011/0418(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2016/0221(COD)
Modification 2017/0230(COD)
Modification 2018/0045(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
3.45.07 Economie sociale, mutuelles, coopératives

Priorités législatives

Régulation des marchés financiers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/12/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0862
17/01/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/02/2012 Débat au Conseil
31/05/2012 Vote en commission,1ère lecture
06/06/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0194/2012
12/09/2012 Débat en plénière
13/09/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0345/2012
13/09/2012 Résultat du vote au parlement
12/03/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0072/2013
21/03/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/04/2013 Signature de l'acte final
17/04/2013 Fin de la procédure au Parlement
25/04/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0418(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 2016/0221(COD)
Modification 2017/0230(COD)
Modification 2018/0045(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/08183

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE483.704 27/02/2012
    Amendements déposés en commission PE486.145 29/03/2012
    Amendements déposés en commission PE486.136 30/03/2012
    Avis de la commission EMPL PE487.778 25/04/2012
    Avis de la commission JURI PE485.841 27/04/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0194/2012 06/06/2012
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T7-0345/2012 13/09/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0072/2013 12/03/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00074/2012/LEX 17/04/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1513 07/12/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1512 07/12/2011
    Document de base législatif COM(2011)0862 07/12/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)306 30/04/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0862 01/03/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2012/0032 JO C 175 19.06.2012, p. 0011 25/04/2012
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1294/2012 23/05/2012
    EDPS Document annexé à la procédure N7-0122/2012 JO C 335 01.11.2012, p. 0016 14/06/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2019/2555(DEA) Examen d'un acte délégué