Menaces transfrontières graves sur la santé

Informations de base

2011/0421(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation Décision 2119/98/EC 1996/0052(COD)
Abrogation 2020/0322(COD)

Subject

4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/12/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0866
17/01/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/06/2012 Débat au Conseil
10/10/2012 Vote en commission,1ère lecture
17/10/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0337/2012
06/12/2012 Débat au Conseil
02/07/2013 Débat en plénière
03/07/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0311/2013
03/07/2013 Résultat du vote au parlement
07/10/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/10/2013 Signature de l'acte final
22/10/2013 Fin de la procédure au Parlement
05/11/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0421(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Décision
Abrogation Décision 2119/98/EC 1996/0052(COD)
Abrogation 2020/0322(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p5 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/08163

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE491.305 20/06/2012
    Amendements déposés en commission PE496.383 18/09/2012
    Amendements déposés en commission PE496.640 09/10/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0337/2012 17/10/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0311/2013 03/07/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00029/2013/LEX 23/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1520 08/12/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1519 08/12/2011
    Document de base législatif COM(2011)0866 08/12/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)625 24/09/2013
    Document de suivi COM(2015)0617 07/12/2015
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0866 20/02/2012
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0866 02/03/2012
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2011)0866 05/03/2012
    Contribution BG_PARLIAMENT COM(2011)0866 26/03/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N7-0082/2012 JO C 197 05.07.2012, p. 0021 28/03/2012
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0827/2012 28/03/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex