Système européen de surveillance des frontières (Eurosur)

Informations de base

2011/0427(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2018/0330A(COD)
Abrogation 2018/0330B(COD)

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0873
02/02/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/06/2013 Vote en commission,1ère lecture
24/06/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0232/2013
09/10/2013 Débat en plénière
10/10/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0416/2013
10/10/2013 Résultat du vote au parlement
22/10/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/10/2013 Signature de l'acte final
22/10/2013 Fin de la procédure au Parlement
06/11/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0427(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2018/0330A(COD)
Abrogation 2018/0330B(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/08227

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE491.337 03/07/2012
    Amendements déposés en commission PE496.473 25/09/2012
    Avis de la commission BUDG PE494.698 23/10/2012
    Amendements déposés en commission PE496.412 19/06/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0232/2013 24/06/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0416/2013 10/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00056/2013/LEX 23/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1538 12/12/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1536 12/12/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1537 12/12/2011
    Document de base législatif COM(2011)0873 12/12/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)872 27/11/2013
    Pour information C(2015)9206 15/12/2015
    Document de suivi SWD(2018)0410 12/09/2018
    Document de suivi COM(2018)0632 12/09/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0873 09/03/2012
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0873 15/03/2012
    Contribution IT_CHAMBER COM(2011)0873 06/06/2012
    Contribution FR_SENATE COM(2018)0632 05/11/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex