Programme pour l'environnement et action pour le climat, LIFE 2014-2020

Informations de base

2011/0428(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 614/2007 2004/0218(COD)
Abrogation 2018/0209(COD)
Modification 2017/0102(COD)

Subject

3.70 Politique de l'environnement
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0874
15/12/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/12/2011 Débat au Conseil
09/03/2012 Débat au Conseil
11/06/2012 Débat au Conseil
19/09/2012 Vote en commission,1ère lecture
28/09/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0294/2012
17/12/2012 Débat au Conseil
21/11/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0507/2013
21/11/2013 Résultat du vote au parlement
21/11/2013 Débat en plénière
05/12/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2013 Signature de l'acte final
11/12/2013 Fin de la procédure au Parlement
20/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0428(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 614/2007 2004/0218(COD)
Abrogation 2018/0209(COD)
Modification 2017/0102(COD)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/08207

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE487.977 03/05/2012
    Projet de rapport de la commission PE489.483 01/06/2012
    Avis de la commission ITRE PE483.825 04/06/2012
    Amendements déposés en commission PE492.633 25/06/2012
    Amendements déposés en commission PE492.686 10/07/2012
    Amendements déposés en commission PE492.950 16/07/2012
    Avis de la commission REGI PE489.549 17/07/2012
    Avis de la commission BUDG PE489.575 06/09/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0294/2012 28/09/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0507/2013 21/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00070/2013/LEX 11/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1541 12/12/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1542 12/12/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1543 12/12/2011
    Document de base législatif COM(2011)0874 12/12/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)87 30/01/2014
    Document de suivi COM(2017)0642 06/11/2017
    Document de suivi SWD(2017)0356 06/11/2017
    Document de suivi SWD(2017)0355 06/11/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2011)0874 17/02/2012
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0874 15/03/2012
    Contribution CZ_SENATE COM(2011)0874 29/03/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2017)0642 16/01/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1053/2012 25/04/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2017/2978(DEA) Examen d'un acte délégué