Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0429(COD)

Politique de l'eau: substances prioritaires

Informations de base

2011/0429(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2000/60/EC 1997/0067(COD)
Modification Directive 2008/105/EC 2006/0129(COD)

Subject

3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/01/2012 Publication de la proposition législative COM(2011)0876
14/02/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/06/2012 Débat au Conseil
28/11/2012 Vote en commission,1ère lecture
04/12/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0397/2012
01/07/2013 Débat en plénière
02/07/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0298/2013
02/07/2013 Résultat du vote au parlement
22/07/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/08/2013 Signature de l'acte final
12/08/2013 Fin de la procédure au Parlement
24/08/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0429(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2000/60/EC 1997/0067(COD)
Modification Directive 2008/105/EC 2006/0129(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/08744

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE492.914 17/07/2012
    Amendements déposés en commission PE500.412 08/11/2012
    Amendements déposés en commission PE496.465 14/11/2012
    Amendements déposés en commission PE496.330 14/11/2012
    Amendements déposés en commission PE500.615 27/11/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0397/2012 04/12/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0298/2013 02/07/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00021/2013/LEX 12/08/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1547 31/01/2012
    Document de base législatif COM(2011)0876 31/01/2012
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1546 31/01/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)625 24/09/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0876 26/03/2012
    Contribution AT_BUNDESRAT COM(2011)0876 11/04/2012
    Contribution PL_SENATE COM(2011)0876 12/04/2012
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2011)0876 19/04/2012
    Contribution UK_HOUSE-OF-LORDS COM(2011)0876 10/05/2012
    Contribution BG_PARLIAMENT COM(2011)0876 11/07/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1307/2012 23/05/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final