Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne: cadre pluriannuel pour 2013-2017

Informations de base

2011/0431(APP)

APP - Procédure d'approbation

Décision

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2011 Document préparatoire COM(2011)0880
13/06/2012 Publication de la proposition législative 10449/2012
05/07/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2012 Vote en commission
08/11/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0361/2012
13/12/2012 Décision du Parlement T7-0501/2012
13/12/2012 Résultat du vote au parlement
13/12/2012 Débat en plénière
11/03/2013 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/03/2013 Fin de la procédure au Parlement
21/03/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0431(APP)
Type de procédure APP - Procédure d'approbation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/08223

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE494.554 03/09/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0361/2012 08/11/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0501/2012 13/12/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10449/2012 13/06/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2011)0880 13/12/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2011)0880 01/03/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0880 09/03/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex