2011/0432(CNS)
Protection consulaire des citoyens de l'Union non représentés dans des pays tiers
Informations de base
2011/0432(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Subject
1.20.20 Protection diplomatique et consulaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
BAUER Edit (PPE)
09/02/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
OJULAND Kristiina (ALDE)
11/01/2012
DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
ZWIEFKA Tadeusz (PPE)
19/12/2011
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs REDING Viviane
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2011/0432(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Directive |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 223-p1 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/7/08241
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE491.117 18/06/2012 Amendements déposés en commission PE491.311 18/06/2012 Projet de rapport de la commission PE492.575 22/06/2012 Avis de la commission JURI PE487.728 12/07/2012 Amendements déposés en commission PE494.593 26/07/2012 Avis de la commission AFET PE487.901 04/09/2012 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0288/2012 10/10/2012 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0394/2012 25/10/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2011)1556 14/12/2011 Document annexé à la procédure SEC(2011)1555 14/12/2011 Document de base législatif COM(2011)0881 14/12/2011 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)767 15/11/2012 Document de suivi COM(2022)0437 02/09/2022 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0881 17/02/2012 Contribution IT_SENATE COM(2011)0881 24/02/2012