Protection consulaire des citoyens de l'Union non représentés dans des pays tiers

Informations de base

2011/0432(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

1.20.20 Protection diplomatique et consulaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0432(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 223-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/08241

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE491.117 18/06/2012
    Amendements déposés en commission PE491.311 18/06/2012
    Projet de rapport de la commission PE492.575 22/06/2012
    Avis de la commission JURI PE487.728 12/07/2012
    Amendements déposés en commission PE494.593 26/07/2012
    Avis de la commission AFET PE487.901 04/09/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0288/2012 10/10/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0394/2012 25/10/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1556 14/12/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1555 14/12/2011
    Document de base législatif COM(2011)0881 14/12/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)767 15/11/2012
    Document de suivi COM(2022)0437 02/09/2022
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0881 17/02/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0881 24/02/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex