Conservation des stocks halieutiques: mesures relatives aux pays autorisant une pêche non durable

Informations de base

2011/0434(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Voir aussi 2013/2575(RSP)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0888
17/01/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/04/2012 Vote en commission,1ère lecture
25/04/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0146/2012
11/09/2012 Débat en plénière
12/09/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0332/2012
12/09/2012 Résultat du vote au parlement
25/09/2012 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/10/2012 Signature de l'acte final
25/10/2012 Fin de la procédure au Parlement
14/11/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0434(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2013/2575(RSP)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/08238

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE480.752 08/02/2012
    Amendements déposés en commission PE483.785 05/03/2012
    Amendements déposés en commission PE483.845 07/03/2012
    Avis de la commission DEVE PE483.471 28/03/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0146/2012 25/04/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0332/2012 12/09/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00039/2012/LEX 25/10/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1576 14/12/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1575 14/12/2011
    Document de base législatif COM(2011)0888 14/12/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)665 11/10/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0888 08/05/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1306/2012 23/05/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex