Reconnaissance des qualifications professionnelles: carte professionnelle européenne appuyée sur le système d'information du marché intérieur (IMI)

Informations de base

2011/0435(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2005/36/EC 2002/0061(COD)
Modification Règlement (EU) No 1024/2012 2011/0226(COD)

Subject

2.80 Coopération et simplification administratives
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.20.07 Professions médicales et paramédicales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0883
19/01/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/05/2012 Débat au Conseil
10/12/2012 Débat au Conseil
23/01/2013 Vote en commission,1ère lecture
13/02/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0038/2013
09/10/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0408/2013
09/10/2013 Résultat du vote au parlement
09/10/2013 Débat en plénière
15/11/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/11/2013 Signature de l'acte final
20/11/2013 Fin de la procédure au Parlement
28/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0435(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2005/36/EC 2002/0061(COD)
Modification Règlement (EU) No 1024/2012 2011/0226(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 062 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 046 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/08295

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE492.774 10/07/2012
    Projet de rapport de la commission PE494.470 16/07/2012
    Amendements déposés en commission PE497.793 09/10/2012
    Amendements déposés en commission PE496.438 17/10/2012
    Amendements déposés en commission PE498.002 17/10/2012
    Amendements déposés en commission PE498.001 17/10/2012
    Avis de la commission EMPL PE489.564 18/10/2012
    Amendements déposés en commission PE498.003 23/10/2012
    Amendements déposés en commission PE498.048 30/10/2012
    Avis de la commission ENVI PE494.475 08/11/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0038/2013 13/02/2013
    Avis spécifique JURI PE514.672 10/07/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0408/2013 09/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00057/2013/LEX 20/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1559 19/12/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1558 19/12/2011
    Document de base législatif COM(2011)0883 19/12/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)872 27/11/2013
    Document de suivi SWD(2018)0090 09/04/2018
    Document de suivi COM(2018)0263 07/05/2018
    Document de suivi SWD(2020)0079 11/05/2020
    Document de suivi COM(2020)0191 11/05/2020
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2011)0883 05/03/2012
    Contribution LU_CHAMBER COM(2011)0883 07/03/2012
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0883 08/03/2012
    Contribution RO_CHAMBER COM(2011)0883 18/04/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N7-0067/2012 JO C 137 12.05.2012, p. 0001 08/03/2012
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1046/2012 26/04/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex