Programme "L’Europe pour les citoyens" 2014-2020

Informations de base

2011/0436(APP)

APP - Procédure d'approbation

Règlement

Abrogation Décision 1904/2006/EC 2005/0041(COD)
Abrogation 2018/0207(COD)

Subject

1 Citoyenneté européenne
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2011 Document préparatoire COM(2011)0884
10/05/2012 Débat au Conseil
27/11/2012 Vote en commission
12/12/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0424/2012
13/12/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/05/2013 Débat au Conseil
17/09/2013 Publication de la proposition législative 12557/2013
18/11/2013 Débat en plénière
19/11/2013 Décision du Parlement T7-0462/2013
19/11/2013 Résultat du vote au parlement
14/04/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
17/04/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0436(APP)
Type de procédure APP - Procédure d'approbation
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Décision 1904/2006/EC 2005/0041(COD)
Abrogation 2018/0207(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/7/08253

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis spécifique JURI PE486.126 28/03/2012
    Projet de rapport de la commission PE496.349 14/09/2012
    Amendements déposés en commission PE496.467 26/09/2012
    Amendements déposés en commission PE496.548 26/09/2012
    Avis de la commission LIBE PE494.830 12/10/2012
    Avis de la commission AFCO PE492.702 15/10/2012
    Amendements déposés en commission PE498.040 23/10/2012
    Amendements déposés en commission PE496.350 29/10/2012
    Avis de la commission BUDG PE496.587 16/11/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0424/2012 12/12/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0462/2013 19/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12557/2013 17/09/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1563 14/12/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1562 14/12/2011
    Document préparatoire COM(2011)0884 14/12/2011
    Document de suivi SWD(2018)0086 06/04/2018
    Document de suivi COM(2018)0170 06/04/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0884 31/01/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1583/2012 11/07/2012
    CofR Comité des régions: avis CDR0013/2012 18/07/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex