Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0439(COD)

Passation de marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux

Informations de base

2011/0439(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 2004/17/EC 2000/0117(COD)

Subject

2.10.02 Marchés publics
3.20 Politique des transports en général
3.30.09 Services postaux, services de livraison de colis
3.60 Politique de l'énergie
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau

Priorités législatives

Acte pour le marché unique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/12/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0895
19/01/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/02/2012 Débat au Conseil
30/05/2012 Débat au Conseil
10/12/2012 Débat au Conseil
24/01/2013 Vote en commission,1ère lecture
07/02/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0034/2013
14/01/2014 Débat en plénière
15/01/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0026/2014
15/01/2014 Résultat du vote au parlement
11/02/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/02/2014 Signature de l'acte final
26/02/2014 Fin de la procédure au Parlement
28/03/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0439(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 2004/17/EC 2000/0117(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 062
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/08494

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE483.470 14/05/2012
    Amendements déposés en commission PE491.185 08/06/2012
    Amendements déposés en commission PE492.623 28/06/2012
    Amendements déposés en commission PE492.841 05/07/2012
    Amendements déposés en commission PE494.566 19/07/2012
    Amendements déposés en commission PE494.542 19/07/2012
    Amendements déposés en commission PE494.675 29/08/2012
    Amendements déposés en commission PE492.861 03/09/2012
    Amendements déposés en commission PE492.870 03/09/2012
    Amendements déposés en commission PE492.862 03/09/2012
    Avis de la commission TRAN PE491.261 20/09/2012
    Avis de la commission INTA PE492.622 21/09/2012
    Avis de la commission ITRE PE486.035 01/10/2012
    Avis de la commission EMPL PE491.136 04/10/2012
    Avis de la commission JURI PE489.642 15/10/2012
    Avis de la commission REGI PE492.648 18/10/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0034/2013 07/02/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0026/2014 15/01/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00075/2013/LEX 26/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1586 20/12/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1585 20/12/2011
    Document de base législatif COM(2011)0895 20/12/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)167 19/02/2014
    Document de suivi COM(2021)0100 02/03/2021
    Document de suivi COM(2021)0245 20/05/2021
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0895 01/03/2012
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2011)0895 12/04/2012
    Contribution CZ_SENATE COM(2011)0895 20/06/2012
    Contribution IT_CHAMBER COM(2011)0895 07/12/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0895 11/01/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1039/2012 26/04/2012
    CofR Comité des régions: avis CDR0099/2012 09/10/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2015/2991(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2905(DEA) Examen d'un acte délégué
2017/3030(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2970(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2978(DEA) Examen d'un acte délégué