Fiche de procédure : 2011/0440(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2011/0440(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.10.14 Démographie
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	SÓGOR Csaba (PPE)	19/01/2012
	PAPADOPOULOU Antigoni (S&D) HARKIN Marian (ALDE) DELLI Karima (Verts/ALE)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
REGI Développement régional	WESTPHAL Kerstin (S&D)	26/01/2012
AFCO Affaires constitutionnelles	CASINI Carlo (PPE)	27/11/2012
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	3271	15/11/2013

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Eurostat	ŠEMETA Algirdas

Date	Evénement	Référence
20/12/2011	Publication de la proposition législative	COM(2011)0903
17/01/2012	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/02/2013	Vote en commission,1ère lecture
27/02/2013	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A7-0050/2013
18/04/2013	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0181/2013
18/04/2013	Résultat du vote au parlement
22/10/2013	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0430/2013
15/11/2013	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/11/2013	Signature de l'acte final
20/11/2013	Fin de la procédure au Parlement
10/12/2013	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2011/0440(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/7/08376

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE492.625	25/06/2012
Avis de la commission	REGI	PE491.077	17/07/2012
Projet de rapport de la commission		PE496.419	01/10/2012
Amendements déposés en commission		PE498.061	24/10/2012
Amendements déposés en commission		PE500.438	08/11/2012
Amendements déposés en commission		PE500.524	15/11/2012
Avis de la commission	AFCO	PE502.078	22/01/2013
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A7-0050/2013	27/02/2013
Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique		T7-0181/2013	18/04/2013
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T7-0430/2013	22/10/2013

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	00088/2013/LEX	20/11/2013

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2011)0903	20/12/2011
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2013)872	27/11/2013
Document de suivi	COM(2018)0843	14/12/2018
Document de suivi	COM(2024)0326	30/07/2024