2011/0442(COD)
Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD): élargissement du mandat à la région méditerranéenne méridionale et orientale
Informations de base
2011/0442(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Subject
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
6.40.15 Politique européenne de voisinage
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
Zone géographique
Mer méditerranée région
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
BINEV Slavi (NI)
17/01/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3180 26/06/2012 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières REHN Olli
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2011/0442(COD) |
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Nature de la procédure | Législation |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ECON/7/08383
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE483.759 01/03/2012 Amendements déposés en commission PE486.070 23/03/2012 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0142/2012 24/04/2012 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0244/2012 13/06/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00024/2012/LEX 04/07/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2011)0905 21/12/2011 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)540 12/07/2012 Document de suivi COM(2013)0927 20/12/2013