2011/0446(APP)
Programme Pericles 2020: échanges, assistance et formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage, 2014-2020; extension aux États membres non participants
Informations de base
2011/0446(APP)
APP - Procédure d'approbation
Règlement
Voir aussi 2011/0449(COD)
Subject
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA Agustín (PPE)
09/02/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 3386 11/05/2015 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Office européen de lutte antifraude (OLAF) ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
19/12/2011 | Document préparatoire | COM(2011)0910 | |
29/11/2013 | Publication de la proposition législative | 16616/2013 | |
13/01/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
20/02/2014 | Vote en commission | ||
03/03/2014 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0152/2014 | |
12/03/2014 | Décision du Parlement | T7-0213/2014 | |
12/03/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
11/05/2015 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
11/05/2015 | Fin de la procédure au Parlement | ||
14/05/2015 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/0446(APP) |
---|---|
Type de procédure | APP - Procédure d'approbation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Voir aussi 2011/0449(COD) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/7/08301
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE489.646 15/01/2014 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0152/2014 03/03/2014 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0213/2014 12/03/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 16616/2013 29/11/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2011)0910 19/12/2011 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0910 08/05/2012