Programme Pericles 2020: échanges, assistance et formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage, 2014-2020; extension aux États membres non participants

Informations de base

2011/0446(APP)

APP - Procédure d'approbation

Règlement

Voir aussi 2011/0449(COD)

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2011 Document préparatoire COM(2011)0910
29/11/2013 Publication de la proposition législative 16616/2013
13/01/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2014 Vote en commission
03/03/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0152/2014
12/03/2014 Décision du Parlement T7-0213/2014
12/03/2014 Résultat du vote au parlement
11/05/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/05/2015 Fin de la procédure au Parlement
14/05/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0446(APP)
Type de procédure APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2011/0449(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/08301

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE489.646 15/01/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0152/2014 03/03/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0213/2014 12/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 16616/2013 29/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2011)0910 19/12/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0910 08/05/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex